TVA Française pour les auteurs photographes

John Edouard ANDERSON Photographie de mode beauté		Contact John-Edouard
INFORMATION JURIDIQUES, FISCALES et COMPTABLES POUR LES PHOTOGRAPHES

Ces quelques notes sont rédigées à l'intention de mes collègues français qui se débattent avec leurs problèmes administratifs, juridiques et fiscaux.

Ces notes ciblent essentiellement les photographes professionnels en profession libérale (BNC), mais les auteurs épisodiques et les professionnels en société trouveront certainement également quelques informations utiles.

Ce n'est pas un manuel de droit des sociétés et de fiscalité et de droit social, et de droit pénal des affaires,... ce n'est pas possible en quelques pages et n'est pas souhaitable.

Pour cela vous devez impérativement consulter les professionnels dit du chiffre : les experts comptables (des vrais), et du droit :des avocats (des vrais aussi). Beaucoup de raisons à cela :

Enormément de paramètres sont à prendre en compte : vos objectifs, votre situation matrimoniale, patrimoniale, etc;
Ces paramètres sont susceptibles de changer entièrement ce qui vous avait paru évident à la première lecture;
D'autre part j'ai pu faire des erreurs dans ces documents, ou une évolution récente de la législation n'a peut être pas été retranscrite dans ces lignes.

Messieurs les professionnels merci d'ailleurs de me faire vos commentaires.

Les avis et l'information donné dans ces documents n'engage que moi et ne constituent pas une consultation de professionnel habilité.

PLAN

VI - TVA

6.1. TVA principe

6.1.1. Historique

6.1.2. Mécanique des fluides

6.1.3. Professionnels ne récupérant pas la TVA

6.2. TVA or Not TVA ?

6.3. Auteurs et TAUX de TVA

6.3.1.D’une manière générale il y a 3 catégories de taux :

6.3.2. Les Opérations des auteurs qui réalisent des œuvres de commande sont énumérées au § 65, 66, du décret